Vous trouverez ci-après quelques éclaircissements (à suivre…) provenant du ministère chargé des sports. La Ligue se tient au courant auprès de la FFB et ne manquera pas de vous informer dès qu’elle obtiendra de nouvelles informations.
Dans le cadre des nouvelles règles qui vont s’appliquer dans le cadre de la crise sanitaire, je vous prie de trouver, suite à la saisine de certains d’entre vous, un état des lieux de la situation, au regard du calendrier et de l’aspect législatif et réglementaire.
1° Calendrier et cadrage règlementaire
Le calendrier annoncé sur le site du Premier ministre [1] est le suivant :
Un projet de loi … est actuellement soumis au Conseil d’Etat et sera présenté au Parlement la semaine prochaine. Ce projet de loi relatif à l’adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire modifie la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021.
A ce jour, il est retenu, le dispositif suivant :
_« Subordonner l’accès des personnes à certains lieux, établissements ou événements à la présentation [du PASS SANITAIRE] pour :« a) Les activités de loisirs ;
« b) Les activités de restauration ou de débit de boisson ;
…»
Les activités physiques, sportives, ludiques ou de loisir sont inclues dans « les activités de loisirs ».
Le décret « COVID » n°2021-699 sera évidemment ajusté la semaine prochaine.
2° Les dispositions de fond
A ce jour, la combinaison des informations et documents parvenus jusqu’à nous concernant le PASS SANITAIRE rendent très probable son
application :
– A partir de 50 personnes dans le cadre des événements sportifs et établissements sportifs pour lesquels il s’appliquait à partir de 1000 personnes (spectateurs en ERP X et PA ou participants à des manifestations dans l’espace public) ;
– Dans les établissements sportifs clos et couverts et assimilé, c’est à dire les ERP X ou assimilés qui accueillent plus de 50 personnes simultanément ;
…
Il reste encore des points d’arbitrage qui concernent notamment l’application du PASS SANTAIRE :
– Aux mineurs de 12 à 18 ans qui ont eu un accès tardif à la vaccination ;
…
En conclusion, il est impératif d’attendre la publication de la loi (semaine prochaine) et du décret d’ajustement. Les éléments susmentionnés peuvent, néanmoins, vous permettre de préparer, en mode masqué, les actions que vous avez envisagées.
Je reviendrai vers vous dès que les derniers arbitrages seront rendus.
…