Afin d’assainir les comptes des clubs, la Ligue a pris en charge 2 actions prioritaires :
- définir le périmètre général de ce que les clubs doivent assurer (excluant les couvertures déjà prise en compte par l »assurance de la FFB)
- négocier un contrat cadre pour les clubs leur garantissant le meilleur prix
Périmètre de risques déjà assuré par la FFB :
Il apparaît que la Fédération Française de Billard, à laquelle les clubs sont affiliés, est assurée auprès de la Mutuelle Des Sports (MDS).
De ce fait, les activités en rapport direct avec l’objet de la fédération (activités sportives des licenciés ou titulaires du titre de participation « Pass Billard Scolaire », les stages avec ou sans hébergement, l’organisation de manifestation de promotion ouvertes au non licenciés pour la découverte de la pratique…) mais également les activités extra-sportives (activités exercées à titre récréatif telles que fêtes, bals, repas…) sont couvertes.
Sont également garantis les déplacements nécessités par les activités visées ci-dessus.
Les risques liés à la location ou à l’occupation temporaire de locaux pour une durée maximum de 30 jours consécutifs sont également couverts.
Les Comités, Associations, Clubs ou organismes affiliés à la FFB bénéficient de ces couvertures.
Périmètre de risques à assurer par les clubs :
- les risques mobiliers les risques immobiliers (risques de propriétaire ou locatifs non couverts par la Fédération
- les véhicules à moteur
- l’auto-mission
Négociation d »un contrat cadre pour les clubs :
Courrier explicatif de la MAIF : page_1 et page_2
Barème d »assurance optimisé : Pdocr_70404A_20170317143350_MAIF_17032017_2