Dispositions financières

Voici les règles s’appliquant pour la saison en cours :

Nouvelle Aquitaine Dispositions financière 17-18v1

Principales évolutions par rapport à la saison dernière :

– passage au forfait plutôt qu’aux km, repas, nuits pour simplifier la gestion

– intégration des conditions financières pratiquées dans le black-ball dans ce même document

– la date limite de perception des défraiement au 31/12 de l’année

– la modification du formulaire des dirigeants pour intégration de la possibilité de renoncement aux remboursement contre avoir fiscal