Information disciplinaire

Dans le cadre de la procédure de conciliation engagée par Monsieur S.P. licencié indépendant 2017-2018 auprès du Comité national olympique et sportif français, relative à un litige l’opposant à la FFB, le conciliateur a proposé à la FFB de faire cesser les effets de la décision du 25 mai 2018 de sa commission de discipline nationale.

A compter de la notification faite à l’intéressé en date du 1er août 2018, les mesures proposées sont applicables.

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